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Les Paradis fiscaux

Le terme de "Paradis fiscal" est bien souvent source de paradoxe car si certains trouvent tout à fait légitime le fait de "ruser" le fisc, d'autres crient à l'indignation pour chaque euro expédié hors de nos frontières. Pour éviter de tomber dans des querelles idéologiques, l'IREF vous propose ici une "remise à plat" du concept de "paradis fiscal" grâce à une présentation objective et une analyse fiscale scientifique.

Quels sont ces petits Etats source de tant de convoitise? L'usage de leurs avantages fiscaux et/ou bancaires est-il toujours frauduleux? Alors que les paradis fiscaux sont immanquablement assimilés au blanchiment d'argent sâle, pourquoi condamner en même temps M. Toutlemonde qui tente simplement d'échapper à une pression fiscale beaucoup trop forte chez lui? Ces quelques liens internet vous permettront sans doute de vous faire une opinion raisonnée sur ce sujet polémique.

 



Définitions / Présentation

"Paradis fiscaux et sociétés offshore : rappel de quelques notions" sur www.eaglebusinesscorp.net

"Les paradis fiscaux : paradis pour qui?" sur www.webencyclo.com

"Les paradis fiscaux" par S Templr (www.sam-mag.com - 2000)

"Cash Cash Party dans les paradis fiscaux" sur www.abecedaire.net


Analyse


Note sur le paradis fiscaux - Pierre Garello, 2008

"Peut-on définir les paradis fiscaux" par Thierry Afschrift, Université Libre de Bruxelles, Centre de Droit International, janvier 2000

"Combattre les pratiques fiscales dommageables" par Jeffrey Owens, L'Observateur OCDE, n°215, janvier 1999

"Les paradis fiscaux à déconseiller" par Sophie Gauvent sur www.lentreprise.com

"Les paradis fiscaux près de chez vous" par Corine Moriou sur www.lentreprise.fr

"Les paradis fiscaux - Lecture croisée du rapport d'ATTAC et du rapport parlmentaire de Vincent Peillon et Arnaud Montebourg" par Samuel Gaillard & Aude Rousselot (memoireonline.free.fr)

"Descente aux enfers des paradis" par Christian de Brie, Le Monde Diplomatique, avril 2000.

Une approche juridique des paradis fiscaux pour payer moins d'impôts sur www.portail-du-droit.com


Actualité

"Puissance financière suisse : la fin du secret bancaire" - infoguerre.com (16/12/04)

"Les paradis fiscaux, désormais essentiels aux entreprises" par Nicolas Cori sur www.liberation.fr le 16/08/2004

"Du paradis à l'enfer" par Ariane van Caloen sur www.lalibre.be le 06/02/2004

"Les paradis fiscaux ne font plus cavalier seul" sur lalibre.be le 09/03/2002

Communiqués de l'OCDE concernant les paradis fiscaux sur www.fiscalonline.com


Rapports officiels et institutionnels

L'OCDE identifie les paradis fiscaux et les régimes fiscaux potentiellement dommageables (www1.oecd.org)

Rapport d'information à l'Assemblée Nationale le 8 septembre 1999 sur "la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales"


Journaux

Le Point - Business Week, "La tornade fiscale de Bush", n°1584, 24/01/2003 (article complet)

Le Nouvel Observateur, "Argent sale : Menace sur les paradis", n°1927, semaine du 11 octobre 2001 (article complet)

Le Nouvel Observateur, "La guerre à l'argent terroriste : les paradis fiscaux en ligne de mire", n°1925, semaine du 26 septembre 2001 (article complet)

L'Economie Politique, n°19, 3ème trimestre 2003 (www.alternatives-economiques.fr - sommaire)

L'Economie Politique, n°4, 4ème trimestre 1999 (www.alternatives-economiques.fr - sommaire)

L'Observateur OCDE, "Réflexions sur la fiscalité", n°215, janvier 1999 (sommaire et articles complets)


Livres & Articles

"Aspects juridiques et fiscaux de la zone franche de Madère" par Geneviève Cattan, Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires, 1998/2

Les Milliards noirs du blanchiment par Vincent Peillon, Hachette Littératures, 202 pages (critique par Karl Laske dans Libération)

Paradis fiscaux et opérations internationales par Francis Lefebvre (www.planetexport.fr)


Sites Internet

http://www.paradis-fiscaux.com/ : des conseils concrets pour délocaliser votre entreprise (site bilingue)

http://www.paradisfiscaux.com/ : magazine d'information sur les pays à fiscalité réduite

http://www.paradis-fiscal.org/ : annuaire des paradis fiscaux dans le monde

http://www.edenfisc.com/ : savoir utiliser les paradis fiscaux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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