Rapports sur la fiscalité

Quatre propositions pour une vraie réforme fiscale

Les solutions de l'IREF et de l'Institut Thomas More
Quatre propositions pour une vraie réforme fiscale
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L'IREF et l'Institut Thomas More font quatre propositions pour une vraie réforme fiscale :

1. Baisser les dépenses publiques de 150 Milliards d'euros en 5 ans

2. Une (très) faible augmentation de la TVA

3. Supprimer la plupart des niches fiscales

4. Instaurer un taux d'impôt sur le revenu à 15 % et à 25 % pour les sociétés

Pour plus de détails, consulter le document joint.





YearBook 2010 : Taxation in Europe

La fiscalité en Europe en 2009 : Une année de transition
YearBook 2010 : Taxation in Europe
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Le nouveau Rapport sur la fiscalité européenne est en ligne.

Cette publication annuelle réalisée exclusivement par l'IREF avec les contributions des spécialistes européens analyse les changements fiscaux intervenus l'année passé dans 22 pays du continent.

Pour en savoir plus, téléchargez les documents pdf.





YearBook 2009 : Taxation in Europe

2008 : une année fiscalement…difficile
YearBook 2009 : Taxation in Europe
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L'économie des pays européens a été touchée par la crise fin 2008 et la plupart des gouvernements ont choisi de réagir avec des mesures keynésiennes. C'est le cas de la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne (un peu plus tard que les autres), le Royaume-Uni et tous les autres, même si, comme il arrive souvent en Europe, il y a des exception a la règle - en République Tchèque par exemple, les dépenses de l'Etat on diminue en 2008. Néanmoins, en règle générale la crise a mis fin a la discipline fiscale et aux reformes. Comme on peut le lire dans le rapport sur l’Italie de Giorgio Brosio, « la crise économique mondiale a détourné l’attention des réformes fiscales structurelles pour l’orienter vers l’impact immédiat des aide financières pour soutenir l’activité économique ».





YearBook 2008

Taxation in Europe : Bulgaria, Tchech Republic, France, Denmark, Germany, Italy, Lithuania, Nertherlands, Norway, Romania, Slovakia, Spain, Sweden, Switzerland

Voici un résumé de ce que vous pouvez trouver dans le rapport "Taxation in Europe 2008":

Nous commençons par un rapport de Jan Schnellenbach sur la fiscalité en Allemagne, qui porte un regard critique sur les réformes récentes de l'impôt sur l'héritage. Motivées par une volonté d'augmenter les recettes fiscales et en vue de la crise des finances publiques, ces réformes sont néanmoins l'indication d'un populisme redistributif inquiétant.

Jan Schnellenbach analyse également les réformes dans le système Hollandais, où beaucoup d'efforts ont été faits pour alléger le fardeau fiscal sur les entreprises, notamment avec l'introduction de "patent box" et "group interest box".

Dans son rapport sur la Suisse, Pierre Bessard explique le cas du canton d'Obwald, qui s'est vu refuser par la Cour Constitutionnelle le droit d'instaurer un impôt sur les revenus dégressif, et qui a choisi alors une flat taxe de 12%.



                
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