impôts

L'article Comment supprimer l'ISF et simplifier le bouclier fiscal ? de Jean-Philippe Delsol, administrateur de l'IREF, a été publié par Le Figaro dans son édition du 11 mars. Lire l'article plus bas.

Le juge fédéral Vinson a déclaré inconstitutionnelle la loi sur l’assurance maladie publique obligatoire. Cette décision rappelle que le pouvoir fédéral a des limites, et que le peuple peut se prononcer par referendum. Analyse par Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF.

Rappelez-vous. Fin janvier 2007, suite à une procédure d’arbitrage, l’Etat français est condamné à verser aux liquidateurs des sociétés de Bernard Tapie 240 millions d’euros d’indemnités auxquels s’ajouteraient 105 millions d’euros d’intérêts et 45 millions d’euros au titre de préjudice moral. Bercy accepte la procédure.

Faire payer les riches : c’est la recommandation peu originale de Thomas Piketty, conseiller économique du Parti Socialiste. Plus original : il propose aux internautes de voir ce qui se passe quand ils introduisent divers degrés de progressivité. Nicolas Lecaussin, directeur du développement de l’IREF, a utilisé la « machine de Picketty » en choisissant le degré zéro (flat tax, impôt à taux unique). Surprise : la Flat Tax rapporterait plus à l’Etat !

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