impôts

Un impôt plus cher qu'en Allemagne

25 % des impôts perçus : c’est ce qu’il en coûtera au fisc français quand sera mise en application l’écotaxe sur les poids lourds. Rappelons qu’elle concerne les camions de plus de 3,5 tonnes qui empruntent le réseau routier. Cette taxe existe déjà en Allemagne, et les coûts de perception se montent à 15 % des impôts levés. Pourtant, il n’y a pas moins de camions ni de routes en Allemagne qu’en France.





Des brevets aux fonctionnaires de Bercy pour leurs innovations

La créativité des fonctionnaires de Bercy n’a pas de limite. Ils devraient faire breveter leurs innovations fiscales (et les brevets rapporteraient aussi des royalties). Mériterait un brevet la nouvelle taxe appelée « exit tax ». Comme son nom le suggère, elle concernerait les « expatriés fiscaux » et non pas ceux qui quittent la France pour d’autres raisons. Il s’agit, bien entendu, de remplir les caisses de l’Etat. Cette nouvelle taxe semble a priori incompatible avec le droit européen.





L’Irlande ne doit pas céder

Les Européens sont prêts à renégocier les conditions de leur prêt à l’Irlande contre un relèvement de l’impôt sur les sociétés qui est de 12.5 %. C’est ce taux, le plus bas d’Europe, qui a contribué au redressement économique de l’Irlande et, comme l’IREF l’a montré dans un article récent (cf.





Les accords sur les prêts européens ne sont pas vraiment équitables

Ainsi, l'Irlande obtient maintenant ce que les économistes appellent un effet pervers des incitations : elle gagne le bénéfice de l'aide à court terme de son prêt si elle accepte de nuire à ses perspectives de croissance à long terme en apportant son taux d'imposition plus proche de ceux qui ont étouffé la croissance de la zone euro depuis des décennies. "L'Irlande a demandé de faire un geste, mais nous n'avons pas obtenu satisfaction.





L'IREF dans Le Figaro

Comment supprimer l'ISF et simplifier le système fiscal ?

Comment supprimer l'ISF et simplifier le système fiscal ?
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L'article Comment supprimer l'ISF et simplifier le bouclier fiscal ? de Jean-Philippe Delsol, administrateur de l'IREF, a été publié par Le Figaro dans son édition du 11 mars. Lire l'article plus bas.





L'IREF dans Le Figaro Magazine

Le Casino fiscal

Le Casino fiscal
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L'IREF est cité dans Le Figaro Magazine du samedi 29 janvier 2011 dans l'éditorial de François d'Orcival intitulé "Le Casino fiscal". Lire l'article en ligne ou plus loin.





Fédéralisme, référendum et libertés

Fédéralisme, référendum et libertés
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Le juge fédéral Vinson a déclaré inconstitutionnelle la loi sur l’assurance maladie publique obligatoire. Cette décision rappelle que le pouvoir fédéral a des limites, et que le peuple peut se prononcer par referendum. Analyse par Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF.





L'IREF au Sénat

Pour une vraie réforme fiscale

Pour une vraie réforme fiscale
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Dans le cadre de la réforme fiscale, Jean-Philippe Delsol sera reçu au Sénat le jeudi 17 février par les membres du groupe UMP en charge des questions fiscales.  Voici quelques-uns des thèmes que Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, entend développer.





Bercy joue avec l’argent des contribuables

Rappelez-vous. Fin janvier 2007, suite à une procédure d’arbitrage, l’Etat français est condamné à verser aux liquidateurs des sociétés de Bernard Tapie 240 millions d’euros d’indemnités auxquels s’ajouteraient 105 millions d’euros d’intérêts et 45 millions d’euros au titre de préjudice moral. Bercy accepte la procédure.





L'IREF dans Les Echos

Du bon usage de la TVA

Du bon usage de la TVA
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L'article "Du bon usage de la TVA" de Jean-Philippe Delsol, administrateur de l'IREF, a été publié par le quotidien Les Echos dans son édition du 7 février. Lire l'article en ligne.



                
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