Observatoire de la fiscalité

L’impôt spoliateur : le Conseil Constitutionnel prendra-t-il ses responsabilités ?

L’impôt spoliateur : le Conseil Constitutionnel prendra-t-il ses responsabilités ?
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Une étude très argumentée et précise de l’avocat fiscaliste Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF pose la question. L’analyse de la loi de Finances et des dispositions qui concernent l’ISF et l’impôt sur le revenu est très claire : il n’y a plus de limite réelle à l’impôt spoliateur.





Fiscalité : Il ne nous restera plus que « l’impôt sur les os »

Fiscalité : Il ne nous restera plus que « l’impôt sur les os »
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Exclamation et mot d’esprit de Michel Audiard dans La chasse à l’homme : « Deux milliards d'impôts ! J'appelle plus ça du budget, j'appelle ça de l'attaque à main armée ! » Il annonçait le génocide des contribuables : « le jour approche où nous n'aurons plus que "l'impôt" sur les os ». Le jour est sans doute venu, avec une trentaine de milliards d’euros supplémentaires prélevés sur la seule année 2012 !  Depuis deux semaines on le craignait, mais c’est arrivé avec le  projet de Loi de finances – PLF -  pour 2013.





La fiscalité de François Hollande ou la grande saignée

La fiscalité de François  Hollande ou la grande saignée
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Le grand soir fiscal arrive. Le Président Hollande a décrété le retour à la croissance dans deux ans. Pour atteindre son objectif, au demeurant souhaitable a minima, de revenir en 2013 à un déficit budgétaire inférieur à 3%, il escompte une croissance l’an prochain de 0,8% et il a annoncé 10 milliards d’économies et 20 milliards d’impôt nouveaux.





Un traité européen incongru

Un traité européen incongru
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La règle d’or implique l’élimination des déficits budgétaires : c’est ce qu’on croit. Mais en fait le traité européen soumis à ratification laisse place à beaucoup d’approximations. La vraie solution : baisser les dépenses publiques.





Le couple Hollande paye-t-il l’ISF ?

Le couple Hollande paye-t-il l’ISF ?
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Il n’y a pas de concubine plus notoire que Madame Trierweiler. Et il paraît qu’elle est riche. Paye-t-elle pour autant l’ISF avec son concubin ?





L'Etat et les politiques français chassent les contribuables

L'Etat et les politiques français chassent les contribuables
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Nos gouvernants pratiquent depuis quelques mois l’inversion des flux : au lieu de faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat, ils le perdent. Ils font fuir les contribuables à l’étranger et ils se privent de récupérer des impôts qui pourraient rentrer en France.





Fiscalité et économie : un nouvel âge de glace

Fiscalité et économie : un nouvel âge de glace
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Serions-nous entrés dans une ère de glaciation économique ? Les agressions et oppressions fiscales qui se multiplient en France créent un climat d’incertitude et de découragement des acteurs de la vie économique. Inventaire de ces mesures.





L’espoir fiscal se lève-t-il encore à l’Ouest ?

L’espoir fiscal se lève-t-il encore à l’Ouest ?
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Non, il ne faut pas s’abandonner au nouveau paradigme de la normalité. Non, il n’est pas normal que la présidence de la République, à peine le gouvernement composé, se galvaude dans les querelles de faux ménages à peine recomposés. Non, il n’est pas davantage normal que la France veuille battre le record mondial de l’imposition des revenus, fussent-ils supérieurs, à un taux au-delà de 90 % avec les CSG/RDS qui l’accompagnent. 





L’Europe sans Europe

L’Europe sans Europe
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Jean Philippe Delsol rappelle l’histoire de l’Europe et de la Grèce : l’insouciance et l’endettement actuels ont de profondes racines. La France et ceux qui veulent « sauver la Grèce » veulent surtout se sauver de la menace de la rigueur. Le nouveau pouvoir pratique en fait la fuite en avant.





L’Etat, drogue de la société française

L’Etat, drogue de la société française
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7 millions de Français sont salariés par l’Etat et ses satellites. Presque autant dépendent de l’argent public. Au total, la moitié des Français est à la charge de la collectivité. C’est une véritable drogue : le goût du travail et l’esprit d’initiative se perdent. Le nouveau pouvoir veut encore élargir la sphère publique : les hommes libres peuvent encore réagir.



                
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