Observatoire de la fiscalité

Les dangers du constructivisme fiscal

Il faut contrer les apprentis sorciers de la fiscalité
Les dangers du constructivisme fiscal
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Tous les candidats pensent qu’une nouvelle fiscalité peut relancer l’économie. Ils la veulent plus progressive, pour accroître les recettes et financer les entreprises avec l’argent public. Ces mesures illusoires, inspirées par le constructivisme, doctrine qui fait des hommes d’Etat les bâtisseurs d’une société riche et heureuse, sont dénoncées par l’IREF.





Justice fiscale et morale d’Etat

Justice fiscale et morale d’Etat
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Châtier les Français qui quittent le pays pour des raisons fiscales : les candidats s’en occupent activement ! Leur préoccupation n’est pas seulement financière, puisqu’il existe avec des pays comme la Suisse des accords de remboursement des impôts. Leur volonté est d’imposer une morale d’Etat : cette menace contre la liberté individuelle est dénoncée par Maître Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste administrateur de l’IREF.





Fiscalité de campagne

Dettes, gaspillages, niches, emplois verts et, naturellement tranche à 75 %
Fiscalité de campagne
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Au hasard de la campagne , on peut glaner des informations assez surprenantes dans le domaine de la fiscalité. Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF a fait une bonne récolte : dettes, gaspillages, niches, emplois verts et, naturellement tranche à 75 %.





Exit tax : l’Etat coupable d’abus de droit

Exit tax : l’Etat coupable d’abus de droit
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Pour pouvoir taxer les plus-values des contribuables français quittant le territoire national, la loi française autorise désormais le fisc à établir la base de leurs impôts à la veille de leur départ ! C’est en pure infraction aux principes généraux du droit. C'est un abus de droit.





La vérité fiscale si je mens

La vérité fiscale si je mens
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A la manière des gentils escrocs de la comédie « La vérité si je mens », tous les candidats essaient de masquer l’effort fiscal qu’ils vont demander aux contribuables français. Maître Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste, administrateur de l’IREF, rappelle quelques vérités : un taux marginal de 75 % d’impôt sur le revenu pour certains, un déséquilibre budgétaire persistant et ruineux, un rejet des réformes structurelles engagées chez tous nos voisins.





Austérité fiscale à la française

Austérité fiscale à la française
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Les mesures phares annoncées par le Président de la République sont-elles inspirées par autre chose que le désir de combler les déficits en imposant un peu plus de « rigueur » fiscale ? Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, en doute.





La fiscalité de la décroissance

La fiscalité de la décroissance
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La récession menace les budgets puisque les recettes fiscales diminuent. Ces déficits, en dessous de 3 % du PIB, n’ont pas inquiété ceux qui ont signé les accords de Bruxelles. Mais ils ont avalisé aussi la possibilité de « déficits structurels » qui n’ont rien à voir avec les aléas de la conjoncture. Ce laxisme n’a pas échappé à la vigilance de Maître Jean-Philippe Delsol, administrateur de l’IREF.





L'Assemblée nationale vote contre les valeurs mobilières

L'Assemblée nationale vote contre les valeurs mobilières
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Malheur à ceux qui depuis cinq ans ont investi en valeurs mobilières : l’amendement Carrez vient d’annuler les dispositions les exemptant (partiellement) d’impôt en cas de cession de leurs valeurs. Un conseil de Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF : gaspillez votre argent avant que l’Etat ne le fasse à votre place !

 





L’Etat entrepreneur contre les entreprises

L’Etat entrepreneur contre les entreprises
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Le troisième anniversaire du Fonds Stratégique d’Investissement est l’occasion de s’interroger non seulement sur son efficacité (il coûte cher) mais aussi sur sa légitimité : les fonds dispensés avec générosité par l’Etat qui veut jouer à l’entrepreneur font défaut aux entreprises privées. Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, analyse cet « effet d’éviction ».





Un nouvel horizon fiscal ?

Un nouvel horizon fiscal ?
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Serions-nous à l’aube d’une nouvelle politique fiscale ? Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, a relevé quelques signes annonciateurs dans le discours présidentiel de jeudi dernier. De leur côté, les Républicains américains reviennent à la Reaganomics et la flat tax est au cœur de leurs projets.



                
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