Observatoire de la fiscalité

Les réformes exigent une détermination durable

Les réformes exigent une détermination durable
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C’est peut-être la leçon à tirer de l’échec de Nicolas Sarkozy, mais aussi du succès de tous ceux qui ont su mener une politique libérale de redressement sur plusieurs années : Thatcher jadis, les pays baltes aujourd’hui.





Exilés ou bannis fiscaux ?

Exilés ou bannis fiscaux ?
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Ceux qui fuient le fisc sont nombreux et ils ont de bonnes raisons de le faire. Leur déclarer la guerre avec une exit tax est dangereux pour l’économie, mais aussi pour les libertés : va-t-on revenir aux « crimes économiques » ? Question posée par Jean Philippe Delsol, avocat fiscaliste et administrateur de l’IREF.





La fiscalité, un choix de société

La fiscalité, un choix de société
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Etats-Unis, Grande Bretagne : la nouvelle bataille contre l’Etat Providence, ses dépenses et ses impôts, est engagée. La France devra attendre : les programmes électoraux annoncent une fiscalité renforcée. L’enjeu, c’est pourtant la liberté et la responsabilité des hommes, rappelle Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF.

 





Les dangers du constructivisme fiscal

Il faut contrer les apprentis sorciers de la fiscalité
Les dangers du constructivisme fiscal
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Tous les candidats pensent qu’une nouvelle fiscalité peut relancer l’économie. Ils la veulent plus progressive, pour accroître les recettes et financer les entreprises avec l’argent public. Ces mesures illusoires, inspirées par le constructivisme, doctrine qui fait des hommes d’Etat les bâtisseurs d’une société riche et heureuse, sont dénoncées par l’IREF.





Justice fiscale et morale d’Etat

Justice fiscale et morale d’Etat
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Châtier les Français qui quittent le pays pour des raisons fiscales : les candidats s’en occupent activement ! Leur préoccupation n’est pas seulement financière, puisqu’il existe avec des pays comme la Suisse des accords de remboursement des impôts. Leur volonté est d’imposer une morale d’Etat : cette menace contre la liberté individuelle est dénoncée par Maître Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste administrateur de l’IREF.





Fiscalité de campagne

Dettes, gaspillages, niches, emplois verts et, naturellement tranche à 75 %
Fiscalité de campagne
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Au hasard de la campagne , on peut glaner des informations assez surprenantes dans le domaine de la fiscalité. Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF a fait une bonne récolte : dettes, gaspillages, niches, emplois verts et, naturellement tranche à 75 %.





Exit tax : l’Etat coupable d’abus de droit

Exit tax : l’Etat coupable d’abus de droit
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Pour pouvoir taxer les plus-values des contribuables français quittant le territoire national, la loi française autorise désormais le fisc à établir la base de leurs impôts à la veille de leur départ ! C’est en pure infraction aux principes généraux du droit. C'est un abus de droit.





La vérité fiscale si je mens

La vérité fiscale si je mens
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A la manière des gentils escrocs de la comédie « La vérité si je mens », tous les candidats essaient de masquer l’effort fiscal qu’ils vont demander aux contribuables français. Maître Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste, administrateur de l’IREF, rappelle quelques vérités : un taux marginal de 75 % d’impôt sur le revenu pour certains, un déséquilibre budgétaire persistant et ruineux, un rejet des réformes structurelles engagées chez tous nos voisins.





Austérité fiscale à la française

Austérité fiscale à la française
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Les mesures phares annoncées par le Président de la République sont-elles inspirées par autre chose que le désir de combler les déficits en imposant un peu plus de « rigueur » fiscale ? Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, en doute.





La fiscalité de la décroissance

La fiscalité de la décroissance
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La récession menace les budgets puisque les recettes fiscales diminuent. Ces déficits, en dessous de 3 % du PIB, n’ont pas inquiété ceux qui ont signé les accords de Bruxelles. Mais ils ont avalisé aussi la possibilité de « déficits structurels » qui n’ont rien à voir avec les aléas de la conjoncture. Ce laxisme n’a pas échappé à la vigilance de Maître Jean-Philippe Delsol, administrateur de l’IREF.



                
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