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Faut-il supprimer la Cour des Comptes ?
Le dernier rapport de la Cour des Comptes (8 février 2010) n’a pas été si tôt publié que les ministères concernés en ont contesté la teneur et les conclusions. La Cour des Comptes a-t-elle quelque utilité ? Michel Gâche, correspondant de l’IREF, s’interroge sur l’avenir de l’institution.
8 février 2010 : Rapport annuel de la Cour des Comptes :
« La dégradation du déficit structurel résulte principalement de la forte croissance des dépenses publiques qui s’est élevée, selon le gouvernement à 2,6% en volume en 2009 ».
9 février 2010 : Réponse du Ministre du budget :
«La crise explique la totalité de la dégradation du déficit public entre 2008 et 2009. (…) La cour ne tient pas suffisamment compte du phénomène de « surréaction » des recettes en cas de dégradation marquée de l’activité ».
Les Auditeurs ou Consultants des prestigieux cabinets de conseil coûtent cher au client, de 2.000 € par jour d’intervention pour un débutant à des sommes beaucoup plus élevées pour un expert senior. N’étant malheureusement pas facturés aux organismes qu’ils contrôlent, les coûts de la journée des différents niveaux de Conseillers de la Cour des Comptes ne sont pas connus, peut-être même pas clairement identifiés, mais sont également très élevés.
Vu le coût des consultants et la perturbation que provoquent les audits dans l’entreprise, quand un responsable demande l’aide d’un cabinet de conseil, il en attend des recommandations pertinentes et opérationnelles. Et une fois qu’il a payé la facture et a le rapport entre les mains, soit il applique les conseils fournis, soit il change de cabinet de conseil.
Ce qui est étrange avec la Cour des Comptes, c’est que les organismes publics audités, à peine ont-ils reçu le rapport les concernant, qu’ils en nient les constats et les recommandations. C’est ce qui vient encore de se produire avec le rapport 2010 de la Cour à propos des dépenses excessives de l’Etat. Mais c’est une règle générale. Au mieux, les Ministères et organismes concernés répondent que les problèmes signalés, étaient justement en cours de résolution au moment de l’audit et n’existent plus depuis longtemps.
Face à ce dysfonctionnement, on peut envisager trois explications : soit les personnels de la Cour des Comptes sont incompétents, soit leur travail est inutile, soit les dirigeants des organismes publics ne sont pas prêts à accepter les conseils extérieurs qu’ils n’ont pas sollicités. Cette troisième explication est très vraisemblable puisqu’elle est fréquente aussi dans le secteur privé.
Pour que des conseils soient acceptés, il faut qu’ils soient sollicités de l’intérieur et payants, ou qu’ils puissent être imposés de façon autoritaire. Ceux de la Cour sont gratuits et pas sollicités, et elle n’a aucun pouvoir d’imposer leur prise en compte.
Mis à part ses audits de légalité pour laquelle la Cour a un pouvoir de juridiction, la Cour des Comptes doit modifier la façon dont elle joue son rôle de conseil :
• soit en attendant d’être sollicitée par les organismes eux-mêmes comme un cabinet de consultant privé et en facturant ses services ;
• soit en travaillant pour un organisme disposant du pouvoir de sanction : le Parlement.
La mini-tempête médiatique que déclenchent les rapports de la Cour des Comptes, et notamment son rapport annuel, est distrayante mais trop peu efficace pour qu’on puisse s’en satisfaire, notamment dans la situation de déficit actuel. Comme le demande l’IREF, commençons déjà par nommer un président issu du privé.
Commentaires
A girl of 13 years old and a
A girl of 13 years old and a woman of 45 years old – the photos of this two are released on many newspaper and websites. You May Forget These When Browse hollister clothing The lady on these photos is Samantha Geimer in different age, and she is the victim of the rape case of Roman Polanski.Hey! Stop Damage Your Impeccable abercrombie The 13 years old charming girl is now a zaftig middle aged woman. Some Details to Take Care of Your abercrombie and fitch london She wears Links of London necklace and you can hardly know she is that little girl. With Links of London jewelry, Samantha looks quite charming though she is already a middle aged woman. Librarian Samantha now processes three children. During the interview, she keeps on smiling and her smile shining with her Links of London.6 Facts about abercrombie and fitch You Should Know Samantha said she had forgiven Polanski for the crime he committed against her when she was 13 years old. How to Protect the Original Image of abercrombie and fitch ? And she hopes that Polanski can be released. Polanski is a director with Jewish ancestry and has dual nationality of France and Poland. In 1977, he got away from US due to his sexual abuse to Samantha and then settled in France. From then on, he has never been in America due to be wanted. Roman Polanski has never walked on the red carpet of Oscar ceremony, but he never missed the Cannes. But this time when he went to Switzerland to attend Zurich Film Festival,Polanski was arrested by the swiss police and later maybe delivered back to the U.S. to be sentenced. In 2003, Polanski’s work "Pianist" which tells the story of a Jewish pianist, won the Oscar Best Director. As the rape case, though he was named the best director by Oscar, Polanski did not go to the ceremony to get the prize. As we all know, Jewish people is homeless. And it is a coordination that Roman Polanski is in exile for these years.
Cours des comptes
La Cours des Comptes fait rès bien son travail mais, on devrait panacher fonctionnaires et privés à parts égales. PUIS, comme en Angleterre, elle devrait, devrait, devrait ... avoir pouvoir de sanction pour les récalcitrants et les bonnets d'ânes ministériels car, ils sont légions ceux-là . Il est vrai qu'ils sortent tous de l'Ecole Nationale des Anes !
gester
un président issu du privé
En quoi un président issu du privé changerait il les choses?
Le privé respecte les règles, ne fait jamais d'erreur,...
C'est bien connu!
Le problème de tous les dirigeants, c'est justement leurs intérêts privés.
Un président issu du privé
Un président issu du privé (d'un cabinet) comme en GB aurait le pouvoir de faire des changements et des réformes. Voir nos articles précédents.
Merci de nous lire
NL
Suppression de la Cour des comptes
Afin de retrouver la démocratie il est impératif de supprimer d'abord et avant tout le statut public, les écoles nationales du gaspillage (ENA, ENM, ENS & IUFM) et tous les comités Théodule dont la Cour des comptes, la Banque de France, le CES etc.
Même si l'on paie à la SAGEM 2 fois le prix pour des radars (voir le prix payé par les Suisses et l'obligation de résultat qui n'existe pas chez nous chez les copains des coquins, les sanctions fiscales des contrôles radar sont efficaces du fait des sanctions et j'ose espérer qu'un jour la police ne sera plus concernée mais le fisc avec PV indexés aux revenus contrôlés
Des rapports, des statistiques des commissions des agences des autorités Y EN A ASSEZ ! Une seule solution obligation de résultat sans s'engluer sur le ring des juges et avocats. Le tarif du crime est établi et doit s'appliquer à tous. Le P.V. n'est pas payé par l'entreprise par par l'individu responsable, ASSEZ DE CES SOCIETES IM-MORALES SANS RESPONSABILITES ET ENCORE MOINS DE CULPABILITE; a quoi cela sert de taxer la SNCF alors que plus de 50 % de son C.A. sont des subventions et de confier les sur endettés à la BDF alors que son devoir est de contrôler les crédits !!!
Interdiction du cumul politique/fonctionnaire et si un fonctionnaire veut se lancer dans la politique, il doit démissionner sans possibilité de retour dans son poste. Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit
cour des comptes
commençons par supprimer l' ENA source de dépenses inconsidèrées par trop d'erreurs des politiques qui en sortent, (non responsables ou irresponsablezs ? ) et cela réduira considérablement le travail de la cour des comptes, cela entrainera également des économies au sein de cette institution.
Chéques sans provisions de l'Etat
Notre ministre du budget a eu ,durant son adolescence,un exemple laissant chez lui de fâcheuses habitudes : sa mère payait les commerçants Creillois avec des chèques sans provisions !
(voir archives du Tribunal de Senlis)
Nous comprenons son mépris pour les institutions dont le travail est de ccmbattre tous les abus et vols quelque soit leur origine !
Les attaques personnelles...
On peut et doit critiquer les activités et les décisions de nos ministres; mais il est important de rester dans les "clous" pour ce qui concerne les critiques.
Merci
Cour des comptes
Dans ma carrière j'ai eu l'occasion de constater que la Cour mentait de façon patente et persistait dans son mensonge . Alors tout ce qu'elle peut dire ... Elle n'est quand même pas aller jusqu'à sévir, peut-être a-t-elle eu peur de l'erreur judiciaire grossière.
oui, quoi!!!!!!
Il aurait été intéressant d'étayer vos dires ...quels mensonges?
Quelle profession exercez-vous?