La Flat Tax. La révolution fiscale

Publication de l'IREF

Robert E. Hall et Alvin Rabuschka
La Flat Tax. La révolution fiscale
Illustration

Pour un taux unique d’imposition à 15 %. C’est l’une des propositions de l’IREF. Pour l’argumentation, notre Institut publie, en collaboration avec l’association Contribuables associés et l’European Center of Austrian Economics, un ouvrage pédagogique qui explique la « flat tax » (l’impôt à taux unique) : La Flat Tax. La révolution fiscale de Robert E. Hall et Alvin Rabuschka et avec une introduction de Jean-Philippe Delsol et Pierre Garello, administrateur et, respectivement, Directeur des études de l’IREF. Cet impôt à taux unique consiste à imposer de manière proportionnelle tous les contribuables, individus comme entreprises, indépendamment de la provenance de leurs revenus ou de leur hauteur. La déclaration fiscale tiendra sur une carte postale. Plus d’une vingtaine de pays dans le monde ont déjà adopté cette taxe et la principale remarque à faire est que les rentrées fiscales ont augmenté.

Notre gouvernement, ainsi que l’administration fiscale, soucieux de faire baisser les déficits, devraient comprendre que la France aurait tout à gagner en instaurant cette « flat tax » grâce à laquelle les niches fiscales seraient supprimées et les fraudes diminueraient. L’IREF s’emploie à faire passer cette réforme fiscale indispensable au développement économique. Pour en savoir plus, achetez l’ouvrage : Editions du Cri 42, rue des Jeûneurs 75 002 Paris Mail : lecri@contribuables.org Tél : 01 42 21 16 24 – Fax : 01 42 33 29 35


Commentaires

La Flat Tax

Si elle était adoptée ce serait simplement reprendre l'idée qu'eut, en son temps, Sébastien Le Prestre de Vauban, maréchal de France sous Louis le quatorzième...qui la proposa au roi.Ce dernier la refusa!
Vauban s'est illustré dans un autre domaine:les fortifications dont nous avons aujourd'hui de forts beaux exemples qui constituent une grande partie de notre patrimoine national!
Jean Louis Schmitt.Journaliste.Voiron.38500.

Une CSG à 25 % avec une franchise de 12 000 euros !

Ma proposition est simple :
Suppression de l'IRPP, de l'impôt sur les bénéfices, de l'ISF, et DE TOUTES LES NICHES FISCALES. Remplacement par une CSG non déductible portée à 25% SUR L'ENSEMBLE DES REVENUS Y COMPRIS ceux perçus à l'étranger (en Suisse par exemple...).
Non imposition des 12 000 premiers euros annuels.
Il faut savoir qu'aujourd'hui à cause des niches fiscales, l'impôts est devenu DEGRESSIF pour les plus riches et que ce sont les classes moyennes qui paient, l'Etat ne réduisant pas ses dépenses du fait du manque à gagner mais les répartissant sur les contribuables captifs.

Flat tax

ce vocable anglo saxon n'est pas fait pour réconcilier le bon peuple avec ses dirigeants érudits et au bon sens incertain.
Sur le fond ce principe semble simple et égalitaire mais il ne prend pas en considération la notion de minimum vital. En effet les petits revenus consacrent 100% de leurs revenus aux dépenses courantes, comment vont-ils trouver les ressources pour s'acquitter de cet impôt ?
Bernard CADOT

travailler plus, seul le

travailler plus, seul le travail est créateur de richesses pour soi et pour TOUS

La complexité fiscale est voulue

Un bon impôt est un impôt simple qui ne donne pas lieu à dérogations multiples et n'exige pas une foultitude de fonctionnaires pour établir des barêmes, les contrôler, les vérifier, les modifier, les diffuser, les appliquer... Fonctionnaires pour lesquels il faut des locaux, du mobilier, du matériel, qu'il faut chauffer, éclairer... et dont il faut assumer les retraites après tant d'années de services objectivement inutiles. La TVA est un bon impôt par sa simplicité. L'IRPP le contraire. Notre système fiscal est générateur d'emplois, de prébendes pour un bénéfice totalement négatif. Il relève plutôt du système démocratie populaire.
Une grande simplification serait aussi la TVA sociale qui seule permet de rétablir une concurrence équilibrée, relèverait le niveau de l'emploi en rendant les délocalisations sans intérêt économique. La TVA sociale pourrait être aussi une réponse simple à la question de la Taxe professionnelle, et au problème de l'équilibre des régimes de santé. Mais il ne faut pas rêver, tout cela porterait trop lourdement atteinte aux fromages des fonctionnaires. Pourtant en entreprise, il faut réduire les structures et travaux inutiles pour rétablir la productivité, quand il en est encore temps. JLB

La complexité fiscale est voulue

Un bon impôt est un impôt simple qui ne donne pas lieu à dérogations multiples et n'exige pas une foultitude de fonctionnaires pour établir des barêmes, les contrôler, les vérifier, les modifier, les diffuser, les appliquer... Fonctionnaires pour lesquels il faut des locaux, du mobilier, du matériel, qu'il faut chauffer, éclairer... et dont il faut assumer les retraites après tant d'années de services objectivement inutiles. La TVA est un bon impôt par sa simplicité. L'IRPP le contraire. Notre système fiscal est générateur d'emplois, de prébendes pour un bénéfice totalement négatif. Il relève plutôt du système démocratie populaire.
Une grande simplification serait aussi la TVA sociale qui seule permet de rétablir une concurrence équilibrée, relèverait le niveau de l'emploi en rendant les délocalisations sans intérêt économique. La TVA sociale pourrait être aussi une réponse simple à la question de la Taxe professionnelle, et au problème de l'équilibre des régimes de santé. Mais il ne faut pas rêver, tout cela porterait trop lourdement atteinte aux fromages des fonctionnaires. Pourtant en entreprise, il faut réduire les structures et travaux inutiles pour rétablir la productivité, quand il en est encore temps. JLB

la flat tax

la proposition d'un taux égalitaire
sur tous les revenus quelque soit leur
provenance, est un système de l'économie anglaise, seulement, il
est impensable en europe d'annuler
toutes les pratiques de notre administration par un impôt unique,
je ne suis pas d'ailleurs convaincu
que ce système certes plus simple, s'agissant d'un prélèvement à la source soit une garantie de notre budget national.

L'évolution a voulu assimiler le prélèvement sur les activités financières à cette flat tax, la réalité est une question de vocabulaire et d'adaptation, il faut
effectivement prévoir une taxation sur
les transactions de marchés sur des bases réelles comme l'ancien impôt
sur les transactions de bourses, au vu des volumes très importants, et de
taxer les revenus exceptionnels des traders.

la flat tax n'est pas applicable en france, et son montant conduirait à
des difficultés d'application et ressemblerait à la retenue à la source des ressortissants étrangers.

le royaume uni ne fonctionne pas de la
même manière s'agissant de sa ressource fiscale principale y compris le mode de calcul de l'assiette des cotisations sociales.