Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public

Article rédigé par IREF le 18 Sep 2012

Le Rapport de l'IREF sur le logement social cité au Sénat

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public
Illustration

Le Rapport de l'IREF sur le logement social cité en pleine séance par le sénateur Pierre Charon.