concurrence fiscale

Concurrence fiscale : le modèle suisse

Concurrence fiscale : le modèle suisse
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Dans le canton de Neuchâtel les impôts sur les sociétés sont abaissés, et les entreprises affluent : une réforme fiscale approuvée le 19 juin par une votation populaire. Par contraste, l’Union européenne veut instaurer « l’accis », une disposition tendant à éliminer tout « dumping fiscal ». Maître Jean Philippe Delsol, avocat fiscaliste et administrateur de l’IREF, décrit les avantages de la concurrence fiscale pratiquée en Suisse.





La concurrence fiscale profitable

La concurrence fiscale profitable
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Vive la concurrence fiscale ! C’est le plaidoyer de Maître Thierry Afschrift, administrateur de l’IREF, qui enseigne et exerce le droit à Bruxelles. Il réfute les attaques habituelles des milieux européens qui dénoncent le « dumping social » et considèrent la concurrence fiscale comme « dommageable »  Ce qui est dommageable, c’est l’harmonisation.





Convergence ou concurrence fiscale ?

L'IREF dans Le Figaro
Convergence ou concurrence fiscale ?
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Article publié par Jacques Garello, administrateur de l'IREF, dans Le Figaro du 24 juillet. Lire l'article.





Concurrence fiscale pour un gouvernement responsable

Colloque - Berlin (9 novembre 2007)

Présentation du colloque "Concurrence fiscale pour un gouvernement responsable"





Pour la compéttition fiscale en Europe

Manifestation à Lyon (2 juin 2006)

Working towards
 more competitive tax systems in Europe

IREF Seminar
Lyon, Friday June 2d 2006

PROGRAMME

9:30 - 10:00   Coffee   

10:00 - 10:15   General introduction: Pierre Garello

10:15 - 11:20  Presentation of country’s reports

Italy by Giorgio Brosio (15 minutes)
   Baltic States by Mark Chandler (20 minutes)
   Poland by Maciej Grabowski (15 minutes)
Switzerland by Victoria Curzon-Price (15 minutes)

11:20 -11:40  Coffee break

11:40 - 12:45  Presentation of country’s reports (continued)

   Denmark, Norway, Sweden by Jacob Breastrup (20 minutes)
   Bulgaria by Georgi Angelov (15 minutes)
United Kingdom by Tony Curzon-Price (15 minutes)
   France by Jacques Garello (15 minutes)

12:45 - 14:00  Lunch

14:00 - 16:00  Promoting tax competition in Europe: a research strategy
   Moderators: Jean-Philippe Delsol and Enrico Colombatto





La concurrence fiscale en Europe

Présentation Pierre Garello - Nice (mai 2006)


THE DATABASE ON TAX COMPETITION ON ITALIAN MUNICIPALITIES

Etude de Fabio Padovano sur la fiscalité locale en Italie

Etude sur la fiscalité locale en Italie. L'étude est téléchargeable sous format PDF. En attaché, des données économiques et fiscales détaillées sous format Excel.





La décentralisation fiscale en Suisse, quelles conséquences en termes de concurrence fiscale, redistribution, fourniture de services publics et développement régional ?

Etude de Lars Feld et Emmanuelle Reulier
                
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